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Jean-Luc Brault UCI
Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Luc Brault

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(15.4% des traités)
6 questions
au Gouvernement

Amendement 473 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté
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