Jean-Luc Brault

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 127 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 126 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 109 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique