Jean-Luc Brault

Jean-Luc Brault

Sénateur — Loir-et-Cher

Les Indépendants Commission des affaires économiques
99.0%
participation aux scrutins
(874/883)
19
amendements déposés
(1er auteur)
2
amendements adoptés
(15.4% des traités)
5
questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 2 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 3 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

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