Jean-Luc Ruelle

Jean-Luc Ruelle

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
13
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(53.8% des traités)
120
questions
au Gouvernement

Amendement COM-325 — Article 11 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-381 — Article 19 quater (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-422 — Article 22 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-329 — Article 13 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-385 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-424 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-375 — Article 19 bis A (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-373 — Article 19 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-386 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-374 — Article 19 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-248 — Article 2 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-328 — Article 13 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

04/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 7 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré
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