Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Situation sécuritaire en Éthiopie
Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
Bilan des conseils locaux de développement
Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires
Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement
Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Situation sécuritaire au Mali
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Régime d'assurance chômage des expatriés
Dégradation rapide de la situation au Mali
Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires