Jean-Marc Delia

sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

28/01/2026 • Pour : 18 — Contre : 247 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

27/01/2026 • Pour : 308 — Contre : 34 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

27/01/2026 • Pour : 307 — Contre : 17 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

27/01/2026 • Pour : 122 — Contre : 181 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 103 — Contre : 239 • détail ↗

sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 99 — Contre : 243 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 121 — Contre : 205 • détail ↗

sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 122 — Contre : 204 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 241 — Contre : 100 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 99 — Contre : 243 • détail ↗

sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 99 — Contre : 242 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

25/01/2026 • Pour : 122 — Contre : 207 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 128 — Contre : 138 • détail ↗

sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 52 — Contre : 158 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 82 — Contre : 212 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 123 — Contre : 144 • détail ↗

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Pour : 134 — Contre : 150 • détail ↗

sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 129 — Contre : 152 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 147 — Contre : 167 • détail ↗

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 131 — Contre : 151 • détail ↗

sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 128 — Contre : 151 • détail ↗

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 134 — Contre : 184 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 150 — Contre : 168 • détail ↗

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 131 — Contre : 175 • détail ↗

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Pour : 127 — Contre : 148 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

19/01/2026 • Pour : 230 — Contre : 102 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

13/01/2026 • Pour : 196 — Contre : 125 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

13/01/2026 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Pour : 113 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Pour : 112 — Contre : 226 • détail ↗