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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 22 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

578 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

02/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

541 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

22/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er bis

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er bis

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 1er bis

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 14 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

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