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J RDSE

Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des finances

98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)

96 amendements déposés
(1er signataire)

28 amendements adoptés
(30.8% des traités)

10 questions
au Gouvernement

Amendement 926 — Article 35 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 919 — Article 17 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 749 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-17 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)

643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-18 — Article 1er quinquies (Supprimé)

643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 429 — Article 52 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 712 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 711 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 710 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 709 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 707 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 706 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 703 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 702 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 701 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 699 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 698 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 696 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 46 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 693 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 690 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 689 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 688 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 54 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

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