Jean-Marc Gabouty
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des finances
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
(1er signataire)
(30.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 93 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 85 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 106 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 484 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 447 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 699 — Article 10 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 709 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 708 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 705 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 702 — Article 11 quater (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 700 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 698 — Article 10 sexies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 697 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 695 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 691 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 688 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 686 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 685 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 684 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 680 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 679 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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