J RDSE

Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des finances

98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)

96 amendements déposés
(1er signataire)

28 amendements adoptés
(30.8% des traités)

10 questions
au Gouvernement

Amendement 528 — Article 10 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 527 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 525 — Article 7 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 6 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 521 — Article 6 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 517 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 4 bis (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 3 bis (cosignataire)

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 16

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 3

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)