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J RDSE
Sénateur — Haute-Vienne

Jean-Marc Gabouty

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(490 votes exprimés sur 497 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
96 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(30.8% des traités)
10 questions
au Gouvernement

Amendement 138 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 3 bis A (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 30 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 1er quater (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 1er quater (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 1er

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 1er

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 3 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Rejeté

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