Jean-Marie Janssens

Fiscalité locale des commerces de centre-ville

Question écrite • Économie et finances • 05/04/2018 • #3#20#

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #21#

Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »

Question orale sans débat • Éducation nationale • 22/03/2018 • #20#

Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/03/2018 • #2#20#28#

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires • 22/03/2018 • #6#10#

Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #6#

Assurance chômage et retraite des professions agricoles

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 21/02/2018 • #2#30#

Champ d'application des formations obligatoires pour les personnels des centres équestres

Question écrite • Transports • 09/11/2017 • #2#29#