Jean-Marie Janssens

Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question écrite • Économie et finances • 12/07/2018 • #2#10#

Mortalité des abeilles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/07/2018 • #2#

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Question écrite • Intérieur • 05/07/2018 • #6#21#

Situation financière des communes rurales

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #6#10#

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #6#10#

Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #21#

Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/06/2018 • #3#10#

Usage et homologation du cuivre en viticulture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/06/2018 • #2#14#

Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/06/2018 • #2#10#

Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales

Question écrite • Économie et finances • 14/06/2018 • #3#18#

Conséquences de la désertification médicale en cas de décès

Question écrite • Solidarités et santé • 14/06/2018 • #3#

Dotation d'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#

Diminution des aides de l'État aux communes

Question écrite • Premier ministre • 24/05/2018 • #6#10#

Acquisition des radars mobiles par les communes

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#21#

Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

Question écrite • Intérieur • 10/05/2018 • #6#

Revalorisation salariale des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#

Transfert des compétences communales « eau et assainissement » vers un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Action et comptes publics • 26/04/2018 • #6#

Financement des projets dans les petites communes rurales

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/04/2018 • #2#10#

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Question écrite • Premier ministre • 26/04/2018 • #6#

Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #3#6#

Délivrance des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#21#

Fermetures de classes en milieu rural

Question écrite • Éducation nationale • 05/04/2018 • #3#11#

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Question écrite • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #10#18#

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#

Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#23#

Statut de l'élu local

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#

Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

Question écrite • Cohésion des territoires • 05/04/2018 • #6#10#

Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020

Question écrite • Cohésion des territoires • 05/04/2018 • #2#31#