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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 61 — Article 5

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 7

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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