Jean-Marie Mizzon

Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #18#6#

Jours fériés dans la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #16#

Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources ↗

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #6#

Règlementation des frais d'obsèques ↗

Question orale • Intérieur • 02/04/2026 • #10#

Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Chiffres de l'illettrisme ↗

Question orale • Éducation nationale • 02/04/2026 • #8#11#26#

Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#18#

Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 12/02/2026 • #20#

Financement de l'édition du livre papier en braille ↗

Question écrite • Culture • 12/02/2026 • #8#23#

Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #10#20#

Avenir de Novasco ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 02/10/2025 • #23#

Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation ↗

Question écrite • Logement • 10/07/2025 • #18#

Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location ↗

Question écrite • Logement • 10/07/2025 • #18#

Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives ↗

Question orale • Ruralité • 17/04/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#18#

Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#18#

Devenir des terrains militaires non urbanisables ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #18#

Lutte contre le tropilaelaps ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Arsenal juridique concernant les squatteurs ↗

Question orale • Justice • 14/11/2024 • #17#

Délibération approuvant une vente immobilière communale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Compétences des officiers d'état civil ↗

Question écrite • Justice • 07/11/2024 • #22#

Compétence voierie ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#21#

Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Inquiétante progression de la pauvreté en France ↗

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 17/10/2024 • #10#26#