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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 9 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 14 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 24 (cosignataire)

590 — Ferme France

15/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

26/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 137 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 134 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1125 — Annexe (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2027 — Article 1er bis (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3682 — Article 2 ter (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1968 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3387 — Article 2 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2313 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2312 — TITRE Ier : RECULER l'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

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