Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

UC Commission des finances

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96.2%

participation aux scrutins
(843/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(29.8% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 478 éléments

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2318 — État B