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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 4

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 6

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 7

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 7

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 5

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 3

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 2

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 2

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 4

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

18/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 4

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

18/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

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