UCI

Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

64 amendements déposés
(1er signataire)

15 amendements adoptés
(28.3% des traités)

65 questions
au Gouvernement

Amendement 814 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 500 — Article 24 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 496 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 495 — Article 4 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 297 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 485 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 484 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 586 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 19

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 669 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 440 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 439 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 674 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 687 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 689 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 690 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 691 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 688 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 681 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 444 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 683 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 921 — Article 21 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 493 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 291 — Article 27 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 290 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 289 — Article 15 septies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 288 — Article 15 septies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

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Jean-Marie Mizzon

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