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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 132 — Article 1er (cosignataire)

658 — Énergie et climat

16/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 221 — Article 1er octies (cosignataire)

658 — Énergie et climat

16/07/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 9 (cosignataire)

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

10/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

10/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

08/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

08/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

08/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 474 — Article 12 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 472 — Article 6 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 18 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 22 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 354 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 16 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 273 — Article 7 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

17/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 28 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

17/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 4 ter (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

02/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-120 — Article 22 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 253 — Article 8 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 8 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 5 bis C (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

449 — Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

449 — Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 6 quater (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

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