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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-47 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 172 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 27 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article liminaire (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 73 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-548 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-526 — Article 39 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-191 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-440 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-135 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-192 — Article 62 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-133 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-114 — Article 59 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 397 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 401 — Article 25 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 403 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 402 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 400 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 399 — Article 18 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 398 — Article 42 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

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