Jean-Marie Morisset
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 57 — Article 43
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 68 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 62 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 388 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 387 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 73 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 71 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 92 — Article 12 bis AA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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