Jean-Marie Morisset
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 97 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 338 — Article 18 A (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 48 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 299 — Article 1er bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 469 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 340 — Article 16
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 282 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 283 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 260 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 112 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 111 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 110 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 50 — Article 58 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 58 — Article 52
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 51 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 52 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 54 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 56 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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