Jean-Marie Morisset
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-593 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-591 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-148 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-147 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-335 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-334 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-175 — Article 1er bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-172 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-174 — Article 43
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-173 — Article 34 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 275 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 350 — Article 5 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 294 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 293 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 291 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 289 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 288 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 287 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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