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J Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Jean-Marie Morisset

Les Républicains
commission des affaires sociales

100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

72 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(12.3% des traités)

125 questions
au Gouvernement

Amendement 286 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 283 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 281 — Article 11 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 279 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 11 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 14 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 333 — Article 8 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 332 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 331 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 330 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 171 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-50 — Article 14 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-49 — Article 12 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

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