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J Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Jean-Marie Morisset

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
72 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(12.3% des traités)
125 questions
au Gouvernement

Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-29 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 13 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-57 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-56 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

24/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 429 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 430 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 431 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 392 — Article 15 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 391 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 389 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 387 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 386 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 393 — Article 30 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 9 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 28 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 7 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 28 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

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