Jean-Marie Morisset

Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Question écrite • Éducation nationale • 19/10/2017 • #11#16#

Registre d'état civil

Question écrite • Justice • 19/10/2017 • #17#

Fiscalité des zones d'activités économiques

Question écrite • Économie et finances (M. le SE auprès du ministre) • 19/10/2017 • #6#10#18#

Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

Question écrite • Économie et finances (M. le SE auprès du ministre) • 19/10/2017 • #2#10#

Situation des ergothérapeutes

Question écrite • Personnes handicapées • 19/10/2017 • #23#