Jean-Marie Morisset

Création et fonctionnement des centres de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#

Reconnaissance du handicap pour les personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#

Situation des services de santé au travail interentreprises

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #13#30#

Modalités comptables d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/02/2018 • #2#10#

Plans d'accompagnement pour les familles d'enfants souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Éducation nationale • 22/02/2018 • #23#

Parcours scolaire des personnes souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Éducation nationale • 22/02/2018 • #11#23#

Dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#

Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

Question écrite • Justice • 08/02/2018 • #1#6#17#

Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

Question écrite • Justice • 08/02/2018 • #1#17#

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Question écrite • Intérieur • 08/02/2018 • #1#6#17#

Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique

Question écrite • Cohésion des territoires • 01/02/2018 • #18#

Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes

Question écrite • Action et comptes publics • 01/02/2018 • #6#10#

Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt

Question écrite • Économie et finances • 18/01/2018 • #10#

Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité

Question écrite • Action et comptes publics • 18/01/2018 • #23#25#

Contrats aidés

Question écrite • Travail • 11/01/2018 • #6#30#

Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 11/01/2018 • #8#10#

Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré

Question écrite • Cohésion des territoires • 23/11/2017 • #6#18#

Mutualisation cumulée des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique

Question écrite • Éducation nationale • 23/11/2017 • #6#11#

Représentation des associations intermédiaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail • 23/11/2017 • #30#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #16#23#

Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

Question écrite • Action et comptes publics • 16/11/2017 • #6#14#

Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

Question écrite • Cohésion des territoires • 02/11/2017 • #2#

Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 02/11/2017 • #18#

Documents de planification

Question écrite • Cohésion des territoires • 02/11/2017 • #18#

Financement des tuteurs familiaux

Question écrite • Solidarités et santé • 02/11/2017 • #15#17#

Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

Question écrite • Économie et finances • 02/11/2017 • #6#20#

Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #14#

Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation

Question écrite • Cohésion des territoires • 02/11/2017 • #2#

Situation des établissements de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/10/2017 • #2#11#

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés

Question écrite • Intérieur • 19/10/2017 • #6#