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Jean-Michel Arnaud UCI
Sénateur — Hautes-Alpes

Jean-Michel Arnaud

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
101 amendements déposés
(1er signataire)
48 amendements adoptés
(55.8% des traités)
99 questions
au Gouvernement

Amendement 255 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-33 — Article 18 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-248 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-250 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-251 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

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