Jean-Michel Arnaud

Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026 ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #14#6#

Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 28/05/2026 • #3#18#14#

Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #23#

Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #10#18#

Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #3#6#

Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur. ↗

Question orale • Travail et solidarités • 12/03/2026 • #10#

Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 15/01/2026 • #16#

Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #6#22#

Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #3#

Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes ↗

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Lutte contre les maladies infectieuses bovines ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/10/2025 • #2#

Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #6#

Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/10/2025 • #14#

Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants ↗

Question orale • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 16/10/2025 • #26#

Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité » ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #23#

Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale ↗

Question orale • Comptes publics • 19/06/2025 • #10#

Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur. ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#14#

Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 22/05/2025 • #21#

Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #18#

Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales » ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/05/2025 • #3#6#10#

Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements ↗

Question écrite • Comptes publics • 22/05/2025 • #10#18#

Déplacement du commissariat de Gap ↗

Question orale • Intérieur • 17/04/2025 • #21#

Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #10#23#

Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #25#

Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace ↗

Question orale • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée » ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #10#