Jean-Michel Arnaud
Sénateur — Hautes-Alpes
(850/883)
(1er auteur)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 28 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 29 — Article 2 octies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 158 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 157 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 159 — Article 3 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 106 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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