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Jean-Michel Arnaud UCI
Sénateur — Hautes-Alpes

Jean-Michel Arnaud

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
101 amendements déposés
(1er signataire)
48 amendements adoptés
(55.8% des traités)
99 questions
au Gouvernement

Amendement COM-310 — Article 1er (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-309 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-308 — Article 19 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-307 — Article 6 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-306 — Article 6 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-305 — Article 1er (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-240 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement 109 — Article 1er bis AB (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 216 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

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