UCI
Jean-Michel Arnaud
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(55.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 20 — Article 22 bis (cosignataire)
52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)
74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement COM-3 — Article 6 (cosignataire)
682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)
Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)
682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)
Amendement COM-1 — Article 6 (cosignataire)
682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)
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