Jean-Noël Cardoux

Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/02/2019 • #6#14#

Avis de l'agence de sécurité sanitaire sur la contamination de venaison

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/02/2019 • #23#

Définition de l'abus de droit

Question écrite • Économie et finances • 31/01/2019 • #10#

Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/01/2019 • #6#18#

Renouvellement de l'agrément au titre de protection de l'environnement du club national des bécassiers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/11/2018 • #14#

Boucheries

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/10/2018 • #2#

Associations de services à la personne et biens immobiliers

Question écrite • Économie et finances • 20/09/2018 • #10#26#

Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #23#

Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 02/08/2018 • #6#14#

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950

Question écrite • Armées • 02/08/2018 • #4#

Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #23#

Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/08/2018 • #6#14#

Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 02/08/2018 • #6#21#

Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/08/2018 • #10#14#

Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 14/06/2018 • #6#

Élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/06/2018 • #14#

Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#

Délivrance des autorisations de désairage

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/04/2018 • #2#

Situation de la profession de naturaliste taxidermiste

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/04/2018 • #14#20#

Sécurisation à apporter au règlement « omnibus »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#31#

Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire

Question écrite • Économie et finances • 07/12/2017 • #11#23#

Perception des droits de place par les policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#10#21#

Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/11/2017 • #14#

Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

Question écrite • Intérieur • 09/11/2017 • #6#21#

Dérogation à l'interdiction de chasser avec une arme de poing pour les personnes handicapées

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 09/11/2017 • #14#

Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole

Question écrite • Travail • 26/10/2017 • #30#

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Question écrite • Solidarités et santé • 05/10/2017 • #6#15#17#