J RDSE

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

28 questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

08/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 3 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 18 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 17 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

23/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 293 — Article 26 (cosignataire)