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J RDSE

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

100.0% participation aux scrutins
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

28 questions
au Gouvernement

Amendement 286 — Article 22 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 21 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 14 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 281 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 276 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 274 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 2 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 35 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 270 — Article 35 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 269 — Article 41 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 268 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 264 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE (cosignataire)

12 — Renforcement de l'organisation des juridictions

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 72 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 14 sexies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 16 D (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 65 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/2018 • Séance publique

Tombé

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