Jean-Noël Guérini
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 945 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 944 — Article 35 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 943 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 942 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 940 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 939 — Article 40 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 938 — Article 34 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 937 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 936 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 935 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 933 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 932 — Article 40 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 931 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 930 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 929 — Article 36 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 928 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 927 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 926 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 925 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 924 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 922 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 921 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 920 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 919 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 918 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 917 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 916 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 915 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 913 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 912 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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