Jean-Noël Guérini
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1032 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1031 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1025 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1023 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1022 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1017 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1016 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1015 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1014 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1013 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1011 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1010 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1009 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1007 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1004 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1003 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1001 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1000 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 999 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 962 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 961 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 960 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 959 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 957 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 956 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 949 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 948 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 946 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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