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J UC
Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Paul Prince

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
97.6% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1218 scrutins où il pouvait voter)
93 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(17.2% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 163 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 162 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 493 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 687 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 688 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 444 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 694 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 693 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 681 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 690 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 689 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 683 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 695 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 691 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 674 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-433 — Article 17 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-432 — Article 1er (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-431 — Article 1er (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article unique

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 294 — Article 6 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 292 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 4 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 285 — Article 1er (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 9 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté
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