Jean-Paul Prince
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1189 votes exprimés sur 1218 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(17.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 101 — Article 11 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 180 — Article 7 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 375 — Article 7 bis (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 304 — Article 45 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 163 — Article 40 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 288 — Article 39 bis
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 289 — Article 39 bis
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement I-6 — Article 11 (cosignataire)
146 — Projet de loi de finances pour 2019
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 312 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-531 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-533 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-532 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-528 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-530 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 251 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 244 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 243 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 242 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 245 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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