J UC

Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Paul Prince

UC · Groupe Union Centriste
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

97.6% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1218 scrutins où il pouvait voter)

93 amendements déposés
(1er signataire)

15 amendements adoptés
(17.2% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 298 — Article 1er (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 28 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 127 — Article 28 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 20 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 125 — Article 20 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 28 ter (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 29 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er

174 — Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

11/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

174 — Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

11/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

174 — Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

03/03/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 2

174 — Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

01/03/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-21 — Article 13 quater (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 15 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 21 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement II-192 — Article 42 B (cosignataire)