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J Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Pierre Bansard

  • Les Républicains
99.1% participation aux scrutins
(211 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
38 questions
au Gouvernement

Amendement 128 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 10 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 10 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 13 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 30 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 17 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 14 AA (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 34 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 18 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

11/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

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