J Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Pierre Bansard

Les Républicains

99.1% participation aux scrutins
(211 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

38 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-43 — Article 14 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-42 — Article 2 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 16 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-426 — Article 45 quinquies (cosignataire)