Jean-Pierre Corbisez

Jean-Pierre Corbisez

Sénateur — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
28
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(22.2% des traités)
56
questions
au Gouvernement

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 102 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

28/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

07/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 3

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

03/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

28/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 17 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

12/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

11/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

11/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

11/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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