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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 7 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 26 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 25 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 1er (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-252 — Article 9 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-49 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-50 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-54 — Article 10 (cosignataire)

710 — Plein emploi

27/06/2023 • Commission

Irrecevable

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