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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

108 — Soutien aux édiles victimes d'agression

15/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

108 — Soutien aux édiles victimes d'agression

15/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

108 — Soutien aux édiles victimes d'agression

15/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 603 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 604 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 640 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 608 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 607 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 606 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 605 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 602 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 473 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 472 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 465 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 1er ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 461 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 458 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 457 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 398 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 396 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 16 sexies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 16 quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 256 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

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