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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-81 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-291 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-169 — Article 7 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-168 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-167 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-166 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-139 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-138 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-137 — Article 16

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-136 — Article 10

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-135 — Article 9

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-88 — Article 10

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 1er

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 3

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 4

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 3

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 1er

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-68 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 70 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

37 — Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt

20/10/2022 • Séance publique

En cours

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