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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 873 — Article 16 ter (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 5 ter (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 5 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 8 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 5

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

26 — Recours des parlementaires pour excès de pouvoir

07/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

28/09/2021 • Séance publique

Adopté

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