CRCE-K
Jean-Pierre Corbisez
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 302 — Article 18 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 285 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 279 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 277 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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