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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 274 — Article 3 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 283 — Article 29 bis (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 318 — Article 60 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 270 — Article 9 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 271 — Article 46 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 272 — Article 8 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 355 — Article 8 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 111 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — Article 6 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

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