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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 220 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 270 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 547 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 550 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 421 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 640 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 656 — Article 10 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

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